Politique de confidentialité

Note d’information concernant le traitement des données personnelles ex art. 13-14 du règlement (UE) 2016/679

Personnes concernées: utilisateurs inscrits sur le site e-commerce

Pinsami s.r.l., dont le siège social est sis à Reggio d’Émilie (RE), Italie, Via G. De Chirico, n° 36/G, n° de TVA 06549760483, en sa qualité de Titulaire du traitement de vos données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 (ci-après, « RGPD »), vous informe par la présente que la réglementation susmentionnée prévoit la protection des personnes concernées en matière de traitement des données personnelles et que ce traitement reposera sur les principes d’exactitude, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.

Vos données personnelles (par exemple votre prénom, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, etc.) seront traitées conformément aux dispositions légales de la réglementation susmentionnée et des obligations de confidentialité qui y sont prévues.

Finalités et base légale du traitement du RGPD Vos données seront traitées à des finalités liées:

1. à l’exécution de mesures liées à des obligations contractuelles ou précontractuelles sur la base légale prévue par l’art. 6.1.b) pour l’inscription sur le site, les conseils et les informations sur les produits commercialisés par Pinsami s.r.l., la gestion des opérations de vente, le service clients, la conformité de la livraison du produit d’après la commande, la gestion de la clientèle, la gestion des litiges, la facturation des clients;
2. à l’application de procédures relatives à des obligations légales sur la base légale prévue par l’art. 6.1.c), telles que les procédures requises par la loi dans le domaine fiscal et comptable et la gestion des litiges.

Le traitement des données fonctionnelles des points 1) et 2) est nécessaire en vue d’une bonne gestion de la relation et leur divulgation est obligatoire pour réaliser les finalités susmentionnées.

3. pour la poursuite de l’intérêt légitime du Titulaire sur la base légale prévue par l’art. 6.1.f) et par l’article 130, alinéa 4 du Décret législatif italien n° 196/2003 amendé par le Décret législatif italien n° 101/2018, à l’envoi de communications commerciales par e-mail relatives à des produits et/ou des services analogues achetés par la personne concernée. La personne concernée peut s’opposer à ce traitement à tout moment, dès le départ ou lors de communications ultérieures, facilement et gratuitement, en écrivant à l’adresse: privacy@pinsami.it.
4. sous réserve de votre consentement sur la base légale de l’art. 6.1.a), elles pourront être utilisées pour des activités de marketing et promotionnelles relatives aux produits/services commercialisés de Pinsami (marque de Pinsami s.r.l.). Ces activités pourront être exercées par courrier postal, contacts téléphoniques via un opérateur (« méthodes traditionnelles »), e-mail, envoi de sms ou autres outils automatisés d’appel (« méthodes automatisées »). La fourniture des données à ces finalités vous est facultative et votre refus éventuel concernant le traitement ne compromet pas la poursuite de la relation ou la conformité de ce traitement.
5. sous réserve de votre consentement sur la base légale de l’art. 6.1.a), elles pourront être utilisées pour analyser vos préférences, vos habitudes de consommation ou vos achats effectués ou supposés afin de vous envoyer des communications de marketing personnalisées. La fourniture des données à ces finalités vous est facultative et votre refus éventuel concernant le traitement ne compromet pas la poursuite de la relation ou la conformité de ce traitement.
6. sous réserve de votre consentement sur la base légale de l’art. 6.1.a), elles pourront être utilisées pour l’envoi de newsletters et de matériel informatif sur les nouveautés relatives à l’univers Pinsami (marque de Pinsami s.r.l.).

Modalités du traitement: vos données personnelles pourront être traitées par ordinateur, fichiers papier, cookies, tel qu’indiqué dans le document « Politique de confidentialité et de cookies » présent sur le site, outils automatisés d’appel, en recourant à des tiers pour le traitement et la création de profils relatifs à des clients. Chaque traitement est effectué conformément aux art. 6 et 32 du RGPD et par l’adoption des mesures de sécurité adéquates prévues. Vos données seront traitées uniquement par un personnel expressément autorisé par le Titulaire (à vérifier auprès de la société qui gère le site).

Communication: vos données pourront être communiquées à des tiers en vue d’une gestion correcte de la relation et notamment aux catégories suivantes de Destinataires parmi lesquels tous les Responsables du traitement dûment nommés ou à des Titulaires du traitement autonomes parmi lesquels, à titre d’exemple: les banques et établissements de crédit y compris les circuits Visa, Mastercard ou American Express pour le paiement par carte de crédit ou carte de crédit prépayée, les conseillers et professionnels libéraux, y compris les associations, au sein d’organismes publics et/ou privés pour lesquels la communication des données est obligatoire ou nécessaire dans le cadre de l’exécution d’obligations légales ou dans tous les cas utile à l’administration de la relation, les organes constitutionnels ou importants d’un point de vue constitutionnel, les sociétés externes nécessaires à la fourniture des services du Titulaire (pour connaître la liste, contacter le Titulaire), les transitaires, les transporteurs, les transporteurs indépendants, la poste, les entreprises de logistique et la société externe qui fournit le service de suivi des commandes.

Diffusion: vos données personnelles ne seront en aucun cas diffusées.

Vos données pourront être transférées vers des pays n’appartenant pas à l’Union européenne: ce transfert est en tout état de cause légitime dans la mesure où il est garanti par l’existence de décisions d’adéquation rendues par la Commission européenne et/ou de clauses types de protection sur la base des modèles adoptés par la Commission européenne conformément à l’art. 46 du RGPD. Vous pouvez demander au Titulaire la copie des mesures de protection adoptées pour le transfert hors de l’UE de vos données personnelles, ainsi que les informations sur les lieux où celles-ci ont été mises à disposition, en formulant une demande spécifique au Titulaire via l’adresse e-mail privacy@pinsami.it.

Période de conservation: nous vous informons que, en vertu des principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données, conformément à l’art. 5 du RGPD, la période de conservation de vos données personnelles est établie pour une durée n’excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées en vue de l’exécution et de l’accomplissement:

• des finalités contractuelles et légales pour les finalités décrites aux points 1) et 2) pendant 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle;
• des finalités décrites aux points 3), 4), 5) et 6) pendant deux ans, sauf en cas d’opposition/de révocation de la personne concernée.

Titulaire: en vertu de la loi, le Titulaire du traitement des données est Pinsami s.r.l., dont le siège est sis à Reggio d’Émilie (RE), Italie, Via G. De Chirico, n° 36/G, n° de TVA 06549760483; e-mail: privacy@pinsami.it; en la personne de son représentant légal pro tempore.

Vous avez le droit d’obtenir du Titulaire du traitement la suppression (droit à l’oubli), la limitation, la mise à jour, la rectification, la portabilité, l’opposition au traitement des données personnelles vous concernant et, de manière générale, d’exercer tous les droits prévus par les articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 du RGPD en écrivant à privacy@pinsami.it.

Droits de la personne concernée (règlement [UE] 2016/679: art. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22):

1. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles la concernant, y compris si ces données n’ont pas encore été enregistrées, ainsi que leur communication sous forme intelligible et la possibilité de formuler une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.
2. La personne concernée a le droit d’obtenir l’indication: de l’origine des données personnelles; des finalités et modalités de traitement; de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques; des données identifiant le titulaire, les responsables et le représentant désigné en vertu de l’article 5, alinéa 2; des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire du pays, de responsables ou de personnes autorisées à traiter les données personnelles.
3. La personne concernée a le droit d’obtenir: la mise à jour, la rectification ou bien, lorsque cela est dans son intérêt, l’intégration des données; la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles pour lesquelles la conservation n’est pas nécessaire aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou successivement traitées; l’attestation que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou divulguées, excepté dans le cas où un tel accomplissement se révèlerait impossible ou comporterait l’emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
4. La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou partie: pour des motifs légitimes au traitement de ses données personnelles, bien que pertinentes au but de la collecte; au traitement de ses données personnelles à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.